Décret n° 66-51
· ج.ر عدد 18 لسنة 1966
Décret n° 66-51 du 26 février 1966 portant création du comité national consultatif des courses et des sports équestres
Article 4
Le comité se réunit deux fois par an, et en outre, chaque fois qu'un des ministres intéressés le demande.