Décret n° 66-50
· ج.ر عدد 17 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-50 du 26 février 1966 règlementant les conditions de transport des fonctionnaires et agents en service dans les départements des Oasis et de la Saoura, rétribués sur les fonds du budget de l'Etat, à l'occasion de leurs conges dans les départements du nord
Article 3
Le montant du remboursement prévu à l'article 1** ci-dessus, est égal au prix du voyage en chemin de fer ou, lorsqu'il n'en existe pas, à celui du voyage en empruntant les moyens de transports réguliers, dans la classe afférente qu grade de l'agent telle qu'elle est définie par les articles 3 et 6 de l'arrêté n° 121-53 T. du 23 novembre 1953 susvisé.
Ce remboursement sera majoré, pendant la durée norma.e du voyage, des indemnités de déplacement pour le fonctionnaire et des indemnités pour frais d'hôtel pour les membres de la famille.
Le taux de base de l'indemnité de déplacement à prendre en considération, sera celui en vigueur dans le département de destination.
