Décret n° 66-45
· ج.ر عدد 15 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-45 du 18 fevrier 1966 portant création d'un conseil supérieur islamique
Article 3
Les membres du Conseil supérieur islamique sont désignés par le ministre des habous. Le président est élu par les membres permanents et non permanents du Conseil à la majorité des deux tiers et pour une durée d'un an. Toutefois, pour la constitution initiale du dit conseil, il est désigné par le ministre.