Décret n° 66-41
· ج.ر عدد 16 لسنة 1966
Décret n° 66-41 du 11 février 1966 fixant les conditions provisoires de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des foyers d'accueil des centres specialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés
Article 105
Le personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des, foyers d'accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés, chargé de l'observation, de l'éducation, de la rééducation et de la réadaptation sociale des mineurs, comprend les emploi suivants :
- moniteur, éducateur, chef de service éducatif, sous-directeur, directeur.
Chapitre I Dispositions générales