Article 2

Toutefois et notamment, ne sont pas couverts les accidents survenus par le fait ou à l'occasion: de services non rétribués, rendus spontanément et présentant le caractère d'une aide occasionnelle et gracieuse; de services rendus à un employeur par son conjoint ou ses enfants, sauf si la preuve est rapportée, par les intéressés, de l'existence d'un véritable contrat de louage de services.