Décret n° 66-352
· ج.ر عدد 108 لسنة 1966
Décret n° 66-352 du 15 décembre 1966 fixant les dispositions applicables aux personnels du centre national d'alphabétisation
Chapitre II — REMUNERATION
Article 10
Les conditions de rémunération des personnels contractuels seront déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et du plan.
