خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret n° 66-335 · ج.ر عدد 104 لسنة 1966

Décret n° 66-335 du 24 novembre 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République populaire hongroise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 novembre 1966

Article 7

Les paiements pour les prestations et services de coopération scientifique et technique s'effectueront conformément aux dispositions de l'accord de paiement en vigueur entre les deux parties contractantes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.