Décret n° 66-334
· ج.ر عدد 103 لسنة 1966
Décret n° 66-334 du 24 novembre 1986 portant publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de "Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Madrid le 7 avril 1965
Article 1er
L'accord commercial entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Madrid le 7 avril 1965, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
