Décret n° 66-331 du 15 novembre 1966 portant règlement pour prévenir les abordages en mer

Décret n°66-331 du 15 novembre 1966 portant réglement pour prévenir les abordages en mer (rectificatif).

J.O. n° 103 du 6 décembre 1966 Page 1218, lère colonne, règle 1 - (c) - II, Au lieu de: le mot hydravion > désigne tout appareil volant… Lire : le mot hydravion > désigne un bateau volant et tout appareil volant… Page 1218, 2ème colonne, règle 2 - (a) - III, Au lieu de : 4,75 mètres Lire: 4,57 mètres Page 1219, 1ère colonne, règle 3 - (d), Au lieu de: règle 2 (b), (I), (II) et (II), Lire: règle 2 (b), (I), (II) et (III).

Au Heu de t 1,83 au-dessus Lire : 1,83 mètre au-dessus.

Page 1219, 2ème colonne, règle 5 - (b), Au lieu de : ces deux doivent être construits… Lire : ces deux feux doivent être construits… Page 1220, 1ère colonne, règle 7 - (a) - (II), Au lieu de t … à moins de 0,91 mètre au-dessus du feu blanc, Lire : … à moins de 0,91 mètre au-dessous du feu blanc.

Page 1220, lèré colonne, règle 7 - (e), Au Hou de : paragraphes (a) ou (d) de la présente règle 10… Lire : paragraphes (a) ou (d) de la présente règle et un feu de oupe, conformément aux prescriptions de la règle 10… Sème ligne, Au lieu de s les feux du côté… Lire: les feux de côté… Page 1220, 2ème colonne, règle 8-(a) 1, Au lieu de: et porter à 2,44 mètres au-dessus dudit feu, … Lire : et porter à 2,44 mètres au-dessous dudit feu, … Règle 8-(a)- (II), Au beu de:

Let les fanaux prescrits à la règle 2 (a) IV ou … ' Lire 1 … et les fanaux prescrits à la règle 2 (a) IV et V ou… Règle 8 (b) - (II), Au lieu de: ..il doit avoir des feux prêts… Lire : … il doit avoir ces feux prêts… Page 1221, 1ère colonne, règle 9 (d), Au lieu de: … le feu blanc étant placé à 0,91 m au moins au-dessus du feu rouge… Lire : … le feu blanc étant placé à 0,91 m au moins au-dessous lu feu rouge… Règle 9 (h), Au lieu de t … dans la direction de cet appareil… Lire: … dans l'alignement de l'appareil qui se trouve dehors… Page 1221, 2ème colonne, règle 11 (b), Au lieu de: 4,57 mètres au-dessus du feu avant… Lire: 4,57 mètres au-dessous du feu avant… Page 1222, 2ème colonne, partie D Règles de barre et de route Préliminaires - 3. 2ème ligne, Au lieu de: dans les conditions… Lire : dans des conditions… Page 1223, 1ère colonne, règle 18 (a), in fine, Au lieu de : que droit ou à peu près.

Lire : que droit devant ou à peu près.

Règle 20 (c), 2ème ligne, Au lieu de: de gêner sa navigabilité.

Lire : de gêner sa' navigation.

Page 1224, 1ère colonne, règle 30, au titre, in fine, Au lieu de dans les ports et de navigation intérieure.

Lire : dans les ports et à l'intérieur des terres.

(Le reste sans changement).

MINISTERE DE L'INTERIEUR