Décret n° 66-321
· ج.ر عدد 100 لسنة 1966
Décret n° 66-321 du 9 novembre 1966 portant publication de l'arrangement concernant le service postal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 18 juillet 1966
Chapitre II — Service des colis postaux.
Article 13
A chaque colis doit être joint un bulletin d'expédition conforme au modèle CP2 ou CP2M et trois exemplaires d'une déclaration en douane conforme au modèle CP3 ou CPM3.
Ces documents doivent être rédigés en français.
