Décret n° 66-313
· ج.ر عدد 94 لسنة 1966
Décret n° 66-313 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération technique et culturelle, signée à Paris le 8 avril 1966
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre II — Du concours du Gouvernement français pour la formation et le perfectionnement des techniciens et fonctionnaires algériens.
Article 4
L'accès des établissements français d'enseignement et d'application sera, en accord avec le Gouvernement français, largement ouvert aux candidats présentés par le Gouvernement algérien en vue de la formation de ses techniciens et de ses fonctionnaires dans les meilleures conditions et dans les moindres délais. Il peut, en outre, être organisé à leur intention des visites techniques, des stages de perfectionnement, des cycles d'enseignement et de formation accélérée.
