Décret n° 66-313 · ج.ر عدد 94 لسنة 1966

Décret n° 66-313 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération technique et culturelle, signée à Paris le 8 avril 1966

TITRE I — Dispositions générales › Chapitre I — De la coopération en matière de documentation et de services.

Article 2

Les services d'études et de recherches des deux pays coopérent étroitement entre eux. Ils échangent informations et documents et se consultent pour établir des programmes de travaux utilisant au maximum les possibilités propres à chaque service.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.