Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 octobre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, Désireux, pour favoriser le progrès de la coopération technique et culturelle, de refondre et d'unifier le plus possible, à la lumière de l'expérience acquise, les différents accords d'application passés en la matière entre la France et l'Algérie.

Sont convenus des dispositions suivantes.