Décret n° 66-310
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
Décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La carrière hospitalo-universitaire est réservée au personnel enseignant exerçant à temps plein intégral ou aménagé.