Article 22

Une liste nationale d'aptitude aux fonctions d'assistant du premier degré est dressée chaque année par la commission hospitalo-universitaire prévue à l'article 10 cu présent décret. Celle-ci fixe le nombre de postes d'assistants du premier degré dans chaque centre hospitalier et universitaire. L'inscription sur cette liste d'aptitude est réservée aux internes en médecine ou en pharmacie, ayant deux années d'exercice dans la discipline choisie. Les licenciés ès-sciences peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistants du premier degré, sur proposition du responsable de la discipline choisie.

La durée des fonctions est fixée à trois ans avec possibilité d'une année supplémentaire.