Article 21

Les candidats ayant épuisé sans succès leurs trois sessions peuvent être : soit maintenus dans les fonctions d'assistants du deuxième degré, sans projection universitaire; soit affectés comme chefs de service dans les hôpitaux de deuxième catégorie, après un concours organisé par le ministère de la santé publique et ayant pour jury des professeurs titulaires et agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger.

Les candidats ne s'étant pas présentés aux trois sessions prévues ne peuvent prétendre à aucun droit acquis pour être maintenus dans leurs fonctions hospitalières dans des centres hospitaliers et universitaires.