Décret n° 66-310
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
Décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire
TITRE II — ORGANISATION DES CONCOURS POUR LES SCIENCES CLINIQUES › Chapitre 2 — Assistanat du deuxième degré
Article 14
Le jury est composé de trois à sept membres, professeurs ou agrégés, dont un au moins dans la discipline choisie. Le président est le professeur titulaire ou le professeur agrégé, le plus ancien.
Le jury est tiré au sort par la commission hospitalouni- versitaire qui se réserve le droit d'y apporter des modifications en cas de nécessité.