Article 1er
Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 ETAT Répartition par chapitre des Fait à Alger, le 1er février 1966.
Houari BOUMEDIENE.
A crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.
TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.939.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-11 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Rémunérations principales 842.000 31-12 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Indemnités et allocations diverses 6.000 31-13 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-21 Services extérieurs Centre de réforme et d'appareillage Rémunérations principales 31-22 Services extérieurs Centre de réforme et allocations diverses 325.000 et d'appareillage Indemnités 5.000 31-23 Services extérieurs Centre de réforme et d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-31 Services extérieurs Maisons d'enfants principales accessoires de salaires 30.000 de chouhada Rémunérations 3.300.000 31-32 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 33.000 31-33 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-89 Personnel à reconvertir accessoires de salaires 4.000.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 12.570.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 900.000 25.000 600.000 15.000 1.540.000 Chapitres LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.
Materiel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-16 Services extérieurs Alimentation 34-21 Maisons d'enfants de chouhada Remboursement 110.000 270.000 244.000 140.000 20.000 30 000 111.000 35.000 160.000 300.000 de frais 80.000 34-22 Maisons d'enfants de chouhada Matériel et mobilier 100.000 34-23 Maisons d'enfants de chouhada Fournitures 34-24 Maisons d'enfants de chouhada Charges annexes 34-25 Maisons d'enfants de chouhada Habillement 34-26 Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 100.000 225.000 2.000.000 7.000.000 450.000 25.000 11.400.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 210.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 400.000 610.000 20.000 26.140.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Allocations d'attente aux anciens moudjahidine et 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens 46-03 Appareillage des mutilés leurs ayants-droit. 253.000.000 moudjahidine 300.000 300.000 46-04 Frais et indemnités d'hospitalisation des anciens moudjahidine à l'étranger 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens Total de la 6ème partie Total du titre IV 60.000 moudjahidine 200.000 253.860.000 253.860.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 280.000.000 .....
