Décret n° 66-306
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
TITRE V — REGLEMENT INTERIEUR
Article 38
Les dispenses de cours, d'exercices ou de stages peuvent être exceptionnellement accordées par le directeur de l'école.