Décret n° 66-306
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
TITRE IV — REGIME DES ETUDES
Article 24
A l'issue de la première année, les élèves sont notés et classés en tenant compte de leurs notes d'études.
Les élèves qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sont admis en deuxième année.