Décret n° 66-306
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
TITRE II — REGIME FINANCIER
Article 11
L'agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances et du plan tient, sous l'autorité du directeur, la comptabilité de l'école.