Décret n° 66-303
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-303 du 4 octobre 1966 relatif aux commissions départementales de reclassement des anciens moudjahidine
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1966.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS