Décret n° 66-302
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 portant création des centres de repos des anciens moudjahidine
Article 3
Le rôle des centres de repos est de permettre, gratuitement, aux anciens moudjahidine invalides, de bénéficier de repos nécessité par leur état de santé.
