Article 2

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par cnapitre des crédits ouverts pour 1966 au Président du Conseil (Services centraux) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Direction de l'administration générale Rémunérations principales 3.317.344 31-02 Direction de l'administration génerale Indemnités et allocations diverses 186.831 31-03 Direction de l'administration générale Personnel vacataire et journalier Salatres et accessoires de salaires 1.452.000 31-11 Direction générale de la législation 31-12 Direction générale de la législation _ Rémunérations principales 978.919 Indemnités et allocations diverses 58.500 31-21 Direction nationale du chiffre Rémunérations principales 1.290.001 31-22 Direction nationale du chiffre Indemnités et allocations diverses 91.842 31-89 - Personnel à reconvertir - Rémunérations principales mémoire 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie ..... 7.375.437 ...............

CHAPITRES LIBELLES 3 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retratte Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales de la Présidence .......... 1.000.000 mémoire 265.000 du Conseil 94.190 Total de la 3º Partie.................... 1.359.190 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction de l'administration générale Remboursement de frais 674.600 34-02 Direction de l'administration générale Matériel et mobilier 860.000 34-03 Direction de l'administration générale Fournitures 200.000 34-04 Direction de l'administration générale Charges annexes 405.000 ....... 34-05 Direction de l'administration générale - Habillement 50.000 34-06 Frais d'organisation des manifestations nationales 34-07 Frais de réception du Palais du Peuple 400.000 256.889 34-11 Direction générale de la législation Remboursement de frais 22.000 34-12 Direction générale de la législation Matériel et 34-13 Direction générale de la législation Fournitures ...... mobilier 5.000 ...... 20.000 34-14 Direction générale de la législation Charges annexes 113.000 34-21 Direction nationale du chiffre Remboursement de frais 50.000 34-22 Direction nationale du chiffre Matériel et mobilier 225.000 34-23 Direction nationale du chiffre Fournitures 40.000 34-24 Direction nationale du chiffre Charges annexes 5.000 34-25 Direction nationale du chiffre Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 2.000 950.000 122.640 .......... 4.401.129 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 500.000 Total de la 5ème partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Fonds spéciaux ... 500.000 6.000.000 ......... .................. .....

Total de la 7° Partie .... 6.000.000 Total du Titre III ..... ............... 19.635.756 Total pour la Présidence du Conseil (Services centraux) 19.635.756