Décret n° 66-297
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au m nistre, d'Etat des attributions en matière de transports
Article 2
محمد Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.