Décret n° 66-297
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au m nistre, d'Etat des attributions en matière de transports
Article 1er
M. Ait-Chaalal Messaond est nomme ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimile à la deuxième classe, premier échelon, à compter de la date de son instaliation des Ses fonctions.
