Article 1er

La concession du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux situé dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après portant sur partie du territoire du département des Oasis est accordée à la Compagnie de recherches et d'explaitation de pétrole au Sahara (CREPS), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.