Décret n° 66-289
· ج.ر عدد 84 لسنة 1966
Décret n° 66-289 du 21 septembre 1966 portant création de deux prix attéraires
Article 4
Tout candidat aux prix littéraires doit déposer son manuscrit au moins un mois avant la réunion du jury, celle-ci étant fixée à la fin de l'année scolaire.