Décret n° 66-245
· ج.ر عدد 71 لسنة 1966
Décret n° 66-245 du 11 août 1966 relatif à la cessation de fonctions des personnes nommées à un emploi supérieur
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 août 1966.
Houari BOUMEDIENE.