Décret n° 66-244
· ج.ر عدد 72 لسنة 1966
Décret n° 66-244 du 5 août 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
TITRE II — L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 10
Le secrétariat pour les études juridiques et économiques, chargé : des études législatives et réglementaires, des études économiques.
