Décret n° 66-241
· ج.ر عدد 70 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-241 du 5 août 1966 créant un diplôme d'Etat ao conseiller d'orientation scolaire et professionnelle
Article 3
L'examen a lieu chaque année à une date fixée par le ministre de l'éducation nationale. Il est passé devant un jury nommé par le ministre de l'éducation nationale. Ce jury, présidé par le directeur de l'institut de psychotechnique et de biométrie de l'université d'Alger, comprend, pour moitié au moins, des membres du personnel enseignant de l'institut de psychotechnique et de biométrie.