Décret n° 66-233
· ج.ر عدد 67 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 portant création et organisation de centres d'appareillage des invalides de guerre
Article 5
L'effectif d'ur, centre d'appareillage comprend :
Un chef de centre, Des experts-vérificateurs, Des orthopédistes-rééducateurs, Des mécaniciens orthopédistes, Des commis, Des agents de bureaux, Des dactylographes, Des conducteurs auto, 2ėme catégorie,
- Des ouvriers spécialisés, 1er catégorie.