Décret n° 66-233
· ج.ر عدد 67 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 portant création et organisation de centres d'appareillage des invalides de guerre
Article 3
Chaque centre d'appareillage est dirigé par un chef de centre responsable devant le ministre des anciens moudjahidine Il élabore notamment, les prévisions annuelles de dépenses à la demande de l'administration centrale, en accord avec le directeur départemental des anciens moudjahidine.