Décret n° 66-232
· ج.ر عدد 67 لسنة 1966
Décret n° 66-232 du 29 juillet 1966 portant création des directions départementales des anciens moudjahidine
Article 5
En attendant la publication d'un statut définitif les concernant, les directeurs départementaux des anciens mouujahidine et leurs adjoints sont recrutés par voie de contrat par le ministre des anciens moudiahidine.
