Décret n° 66-212
· ج.ر عدد 64 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-210 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie, p
CHAPITRE I — DOCUMENTS DE VOYAGE
Article 3
Le titre de voyage est un passeport spécial qui est délivré par les autorités du pays d'accueil aux étrangers ne bénéficiant pas de la protection des autorités de leur pays d'origine (réfugiés politiques, apatrides).
