Décret n° 66-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 1966
Décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif de la règlementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 janvier 1966.
Houari BOUMEDIENE 21 Janvier 1966 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79
