Article 5

Les pois chiches, les pois ronds, les fèves et féveroles de la récolte 1966 seront reçus par les organismes stockeurs algériens qui remettront un acompte aux producteurs livreurs. Ur complément sera éventuellement versé à ceux-ci en fonction des prix de vente obtenus rar les organismes stockeurs.

Pour le versement des acomptes aux producteurs, ces organismes pourront warranter leurs stocks chez les caisses régionales ou la caisse algérienne de crédit agricole mutuel. Ces warrants ne bénéfieront pas de l'aval de l'Office algérien interprofessionnel des céréales.