Décret n° 66-206
· ج.ر عدد 60 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-206 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1966-1967
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS LENTILLES
Article 2
Le prix de base à la production d'un quintal de lentilles blanches d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1966 est fixé à : 50 DA pour les lentilles 4 mm; 60 DA pour les lentilles 5 mm; 70 DA pour les lentilles 6 mm.
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de 7,5% en poids du calibre immédiatement inférieur.
REFACTIONS Les tolérances et le barème de réfactions applicables aux lentities blanches d'Algérie sont es mêmes que ceux applicables aux lentilles larges blondes d'Algérie.
