Article 3

Le prix de base à la production d'un quintal d'orge cu d'escourgeon sain, loyal et marchand de la récolte 1966 est fixé à 30,20 DA. Il n'est pas fait de distinction entre ces deux variétés de céréales qui sont désignées indistinctement sous la qualification d'orge.

Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 62 kgs et 62,499 kgs.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions applicables au prix de base sus-indiqué sont établies d'après le barème suivant : 1°) Pour le poids spécifique :

Au-dessus de 62,499 kgs, bonification de 0,12 D.A. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-dessous de 62 kgs, réfaction de 0,12 D.A. par tranche cu fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour humidité.

Au-desus de 16 p. 100 et jusqu'à 18 p. 100, réfaction de 0,35 D.A. par demi-point d'humidité. -Au-delà de 18 p. 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3°) - Pour impuretés.

a) Impuretés proprement dites (graines sans valeur et matieres inertes) Tolérance 1 p. 100. de 1,01 à 2%, réfaction de 0,35 D.A. de 2,01 à 3%, réfact.on de 0,70 D.A. de 3.01 à 4%, réfaction de 1,05 D.A. de 4,01 à 5%, réfaction de 1,40 D.A. de 5,01 à 6%, réfaction de 1,75 D.A. de. 6,01 & 7%, réfaction de 2,10 D.A.

Au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé tolérance 2%. de 2,01 à 3%, réfaction de 0,20 D.A. de 3,01 à 4%, réfaction de 0,40 D.A. de 4,01 à 5%, réfaction de 0,60 D.A. de 5,01 à 6%, réfaction de 0,80 D.A. de 6,01 à 7%, réfaction de 1,00 D.A.

Au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue ent acheteur et vendeur.

AVQINE