TITRE II — TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 17
Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé dur par l'article 12 du présent décret et concourant à la détermination du prix des semoules sont retenues pour toute la durée de la campagne 1966-1967 pour uno valeur de 2,30 DA par quintal de blé.
Conipte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semouliers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers, il est perçu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités, figurant au tableau ci-après :
PERIODES Rede- Indem- vances nités du 1 au 15 août 1966 .... 2,30 du 16 au 31 août 1966 2,10 du 1 au 15 septembre 1966 1,90 du 16 au 30 septembre 1966 ...... 1,70 du 1 au 15 octobre 1906 ...... 1,50 du 18 au 31 octobre 1966 • ...... 1,30 du 1 au 15 novembre 1966 • ...... 1,10 du 16 au 30 novembre 1966 ...... 0,90 du 1 au 15 décembre 1960 ....... 0,70 du 16 au 31 décembre 1966 0,50 du 1er au 15 janvier 1967 0,30 du 16 au 31 Janvier 1967 0,10 du 1 au 15 février 1967 0,10 du 16 uu 28 février 1967 .... 0,30 du 1 au 15 mars 1967 ...... 0,50 du 16 au 31 mars 1967 ..... 0,70 du 1er au 15 avril 1967 • .... 0,00 du 16 au 30 avril 1967 • ..... 1,10 du 1 au 15 inai 1967 ... 1,30 da 16 au 31 mai 1967 .. ..... 1,50 du 1er au 15 juin 1967 1,70 du 18 au 30 juin 1967 1,90 ciu 1er au 15 juillot 1967 .. 2,10 du 16 su 31 juillet 1967 2,30