TITRE II — TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 16
Les majorations bimensuelles au pro de rétrocession prévues pour le ble tendre par Particle 17 du présent décret et concourant à la détermination du prix des farines, sont ravenues pour toute la durée de la campagne 1960-1967, pour une visur de 2.01 DA par quintal de blé.
Cun.ple tonu de l'alinea qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale das frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, aur chaque quintal debis mis en courte par les meuniers, il est pargu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :
PERIODES Indem- Rede- nités vances du 1er au 15 août 1966 ..... 2,07 du 16 au 31 août 1966 ..... 1,89 du 1er su 15 septembre 1966 ....... 1,71 du 16 au 30 septembre 1966 1,53 du 1er au 15 octobre 1966 1,35 du 16 au 31 octobre 1966 ...... 1,17 du 1 au 15 novembre 1966 0,99 du 16 au 20 novembre 1966 ..... 0,81 du 1" au 15 décembre 1966 ....... ...... 0,63 du 16 au 31 décembre 1966 0,45 du 1 au 18 janvier 1067 ........ 0,27 du 16 au 31 janvier 1967 0,00 du 1 au 15 février 1967: ...... 0,09 du 16 au 28 février 1967 . • ...... 0,27 du 1 au 15 mars 1967 0,45 du 16 au 31 mars 1967 0,63 du 1 au 15 avril 1907 ...... 0,81 du 16 au 30 avril 1967 0,99 du 1 au 15 mai 1967 1,17 du 16 au 31 mai 1967 ...... 1,35 du 1 au 15 juin 1067 1,53 du 16 au 30 juin 1067 1,71 du 1" au 15 juillet 1067 1,89 du 16 au 31 juillet 1967 2,07