Décret n° 66-203 · ج.ر عدد 60 لسنة 1966

Décret n° 66-203 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1966-1967

TITRE II — TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION

Article 16

Pour le maïs, les mujorations bimensuelles de prix s'appliquent à compter du 16 octobre 1966.

Les primes de conservation en culture relatives au mars ne s'appliquent qu'à compter du 10 novembre 1900 et cessent d'étre versées pour les livraisons faites à compter du 1" mai 1967.

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