Décret n° 66-191
· ج.ر عدد 61 لسنة 1966
Décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs
Article 23
L'association contractera, auprès d'un organisme d'assurance agréé, les assurances prévues par l'article 70 de la loi n° 66-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens.
En ce qui concerne les passagers, une décharge leur sera demandée avant qu'ils ne prennent place dans un appareil pour exonérer l'association, son personnel et des dirigeants de toute responsabilité.