Article 1er

Sont considérées comme aéro-clubs pour l'application du présent décret, les associations régulièrement constituées dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et ayant pour objet de faciliter et de vulgariser la connaissance de l'aéronautique, la pratique de l'aéromodélisme, de l'aérostation, du parachutisme, du vol sans moteur, de l'aviation légère et sportive.