Article 2

L'arrêté n° 492 du 12 août 1947 susvisé est complété par un article 5 bis ainsi rédigé : < Article 5 bis. Peuvent ouvrir droit aux indemnités à caractère familial, lorsqu'ils résident en dehors du territoire national:

a) les enfants des fonctionnaires appelés à servir à l'étranger;

b) les enfants malades en traitement à l'étranger préalablement pris en charge par la sécurité sociale;

c) les étudiants titulaires de bourses après agrément du ministre de l'éducation nationale;

d) les enfants des fonctionnaires appelés à effectuer des stages à l'étranger, après autorisation du ministre intéressé. >