Décret n° 66-177
· ج.ر عدد 51 لسنة 1966
Décret n° 66-177 du 8 juin 1966 portant organisation des procédures de constructions scolaires de l'enseignement du premier degré
Chapitre II — REALISATION DES PROGRAMMES
Article 9
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et du plan détermineront les conditions d'application du présent décret.
