Décret n° 66-176
· ج.ر عدد 53 لسنة 1966
Décret n° 66-176 du 8 juin 1966 portant établissement et fonctionnement des écoles normales primaires
Article 14
En ce qui concerne le personnel logé dans l'établissement, la réglementation est identique à celle des établissements publics d'enseignement du second degré.
