Article 6

Les fonctionnaires stagiaires visés à l'alinéa ler de l'article 1 ci-dessus, peuvent dans les six premiers mois qui suivent leur recrutement, faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.

Les fonctionnaires stagiaires visés à l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus, peuvent également faire l'objet d'une exclusion soit pendant, soit au terme de leur scolarité si les résultats de leurs notes d'études ou d'examens sont jugés insuffisants.