Décret n° 66-151
· ج.ر عدد 46 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
Article 2
Les fonctionnaires stagiaires sont assujettis aux obligations imposées aux fonctionnaires titulaires par les articles 14, 15, 16, 17, 19 et 20 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée.