Décret n° 66-150
· ج.ر عدد 46 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires
TITRE I — DU DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES › Chapitre II — Durée et cessation du détachement
Article 3
Le fonctionnaire qui fait l'objet d'un détachement peut être aussitôt remplacé dans son emploi.
